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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (particuliers)

1. INFORMATIONS LEGALES

 

Dénomination : SAS TIJUCA

Siège social : 54, Cours Anatole France, 33000 Bordeaux, France

N° SIRET : 87786139300016

Représentant légal : Céline Biais

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Les présentes conditions sont prises en application de l’article L121-16 du Code de la consommation.

Elles régissent la vente de produits par SAS TIJUCA aux particuliers sans l’intermédiaire de professionnels de la vente en gros ou au détail.

Elles s’appliquent, en particulier, aux ventes de la SAS TIJUCA sur sa boutique accessible par internet ou toute autre plateforme de vente en ligne ou site de e-commerce référençant les produits de la SAS TIJUCA. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site Internet ​www.tijuca.fr​, accessible directement ou par lien électronique à partir d’un site distant.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de le client à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

Les offres de SAS TIJUCA sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

 3. COMMANDE

 La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles du produit retenu sur le site de vente.

Le client s’engage à communiquer à SAS TIJUCA les informations demandées, nécessaires à la bonne exécution de la commande, à son règlement et à la livraison.

En cliquant sur « valider » le client accepte la commande et s’engage à en régler le montant.

Sous réserve du droit à rétractation prévu à l’article 11, toute commande est considérée comme ferme et définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et dès réception du paiement de la totalité du prix TTC, incluant les frais de port. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.

Le client prévenu de la confirmation de sa commande par réception d’un email récapitulant les informations enregistrées à cette occasion.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé des données saisies, celui-ci reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

 

4. PREUVE DE LA FORMATION DU CONTRAT 

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant de la commande du client, de la confirmation de la réception de la commande par SAS TIJUCA,  que de tout courrier électronique échangé entre SAS TIJUCA et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par SAS TIJUCA et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par SAS TIJUCA pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

 

5. PRIX 

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et hors frais de port. Les prix tiennent compte de la TVA au taux applicable et des droits d’accises ainsi que de la cotisation sécurité sociale en vigueur au moment de la commande. Toute modification de la réglementation fiscale ou douanière ayant une incidence sur le prix des produits sera répercutée sur les tarifs de vente à compter de sa date d'application, y compris pour les commandes déjà enregistrées. 

Une facture détaillée est remise après validation de la commande. Les factures sont émises en Euros (€) TTC et font apparaître la valeur de la TVA et les frais de port TTC.

Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€). 

 

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Nos produits présents sur le site sont réputés disponibles.

SAS TIJUCA ne garantit pas la disponibilité permanente des produits et en cas de rupture de stock induisant une incapacité de livrer un produit, le paiement effectué en vue de l’acquisition de ce dernier sera remboursé à au client sous 10 jours ouvrables.

 

7. FRAIS DE PORT 

Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du nombre d’articles. Ils ne varient pas en fonction de la valeur de la commande.

Les frais de port sont calculés sur la base de la tarification des services de messagerie et des conditions de circulation des biens. 

 

8. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON 

La livraison est effectuée par service de messagerie à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du destinataire).

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne) : 

●        France Métropolitaine et Corse : J + 3 jours ouvrables 

●        Union Européenne : J + 10 Jours 

●        Autres destinations : J + 15 jours 

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

 

9. PAIEMENT 

Le prix des articles commandés est payable en totalité dès l’émission de votre facture sur le site, selon le mode de règlement suivant : 

●      Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) 

Tout autre paiement : virement bancaire ou postal, devra au préalable faire l’objet d’une demande par e-mail : contact@tijuca.fr​​et recevoir l’accord préalable de SAS TIJUCA.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

 

10. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ 

Les marchandises voyages aux frais, risques et périls de le client.

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

Le client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.

Afin de permettre à SAS TIJUCA d’exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courrier ou email) à SAS TIJUCA, les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur.

En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier ou email) une réclamation auprès du Service Relations Clients accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents.

SAS TIJUCA ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure tel que ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française. 

 

11. DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à  SAS TIJUCA, à l’adresse suivante : Service Relations Clients – 54, Cours Anatole France, 33000 Bordeaux, France.

Le client doit informer SAS TIJUCA, dans le délai de quatorze jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, email). Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, avec la facture originale et dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAS TIJUCA remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximum de sept jours suivant la réception des produits retournés.

 

12. RETOUR DU PRODUIT 

Dans tous les cas, SAS TIJUCA ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée : la livraison s’avère non conforme à la commande, ou le client a effectué des réserves auprès du transporteur (Cf. article 10 : transport et responsabilité).

Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.

SAS TIJUCA remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, SAS TIJUCA reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

14. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, SAS TIJUCA est tenue de la garantie légale de conformité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

 

15. RÉSOLUTION DU CONTRAT 

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par le client, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.

Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

 

16. USAGE DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION MOBILE 

SAS TIJUCA consent à au client un simple droit d’usage non exclusif du site internet et de l’application mobile conformément à la destination de ces derniers. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite et préalable de SAS TIJUCA.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de SAS TIJUCA et peut être révoquée à sa convenance et sans préavis.

SAS TIJUCA décline toute responsabilité concernant l’accès au site de du client qui disposerait d’un lien hypertexte vers ou sur le site www.tijuca.fr, la mise en œuvre d’un tel lien, par le client ne créant aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de SAS TIJUCA ou aucune concession de quelque nature que ce soit de SAS TIJUCA quant aux Produits et aux marques qu’elle commercialise.

SAS TIJUCA se réserve le droit de modifier le site www.tijuca.fr ainsi que l’application éponyme et leurs fonctionnalités à tout moment et à chaque fois que cela lui paraîtra nécessaire à des fins techniques ou juridiques notamment.

L’accès pourra être interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable.

En tout état de cause, le client reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter et reconnaît explicitement que SAS TIJUCA ne pourra être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissements du Site ou de l’application.

Le client utilise le Site et l’application mobile à ses risques et périls, en ce qui concerne notamment l’usage et l’éventuelle dégradation du matériel qu’il affecte à l’utilisation du Site et renonce à engager la responsabilité de SAS TIJUCA à cet égard.

Le client reconnaît et accepte que SAS TIJUCA ne soit pas tenue de conserver l’historique de ses contenus et renonce à solliciter une sauvegarde ou un duplicata des informations et des données qui auront transité dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’application.

 

17. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Le client est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le  concernant sont nécessaires pour l’ouverture de son compte ainsi que pour le traitement et le suivi de ses commandes, le service après-vente des Produits commandés, la communication, la gestion marketing et la gestion de la relation client.

Les données qui concernent le client pourront être transmises à des prestataires ou fournisseurs de SAS TIJUCA aux fins de traitement des commandes, de service après-vente, ainsi qu’aux fins de communication, gestion marketing et de la relation client.

A cet égard, SAS TIJUCA déclare avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

En résumé : 

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). 

Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de SAS TIJUCA, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres de SAS TIJUCA par courrier postal ou électronique. 

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de l’indiquer sur le site internet. 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées. 

Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, SAS TIJUCA vous certifie la confidentialité de vos données​.

 

17.1 Responsable de la collecte des données personnelles 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est SAS TIJUCA, représentée par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, SAS TIJUCA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SAS TIJUCA traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite. 

17.2 Finalité des données collectées 

SAS TIJUCA est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles :

●        pour assurer la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le client et la gestion de son compte client : nom, raison sociale, SIREN, coordonnées bancaires, facturation, historique de commande, personnes autorisées, fonctions, téléphone etc ;

●        pour permettre la navigation sur le site www.tijuca.fr, sur l’application mobile: données de connexion et d’utilisation du Site ;

●        pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;

●        pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;

●        pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email ;

●        pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. 

SAS TIJUCA ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

17.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose des droits suivants : 

●        droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données du client ;

●        droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

●        droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

●        droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;

●        droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;

●        droit à la portabilité des données que le client aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

●        droit de définir le sort des données du client et de choisir à qui TIJUCA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. 

Si le client souhaite savoir comment SAS TIJUCA utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le client peut contacter SAS TIJUCA par écrit à l’adresse suivante : SAS TIJUCA, 54 Cours Anatole France, 33000 Bordeaux.

Dans ce cas, le client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SAS TIJUCA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SAS TIJUCA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, le client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

17.4 Non-communication des données personnelles 

SAS TIJUCA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur le client vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, SAS TIJUCA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SAS TIJUCA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de le client est portée à la connaissance de TIJUCA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SAS TIJUCA ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles du client peuvent être traitées par des filiales de SAS TIJUCA et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données de du client sont principalement les collaborateurs du service client.

Les données sont conservées un maximum de 48 mois suivant la fin de la relation contractuelle avec SAS TIJUCA.

 

18. AUTRES STIPULATIONS 

18.1 Contact 

Pour toute question le client pourra s’adresser au Service Relations Clients de SAS TIJUCA : 

54, Cours Anatole France 

33000 BORDEAUX 

FRANCE 

Email : contact@tijuca.fr

 

18.2 Absence de renonciation tacite 

Le fait pour TIJUCA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de la commande ne saurait être interprété par le client comme valant renonciation par TIJUCA à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

18.3 Force majeure 

TIJUCA sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure.

Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure, chaque partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

19. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. 

19.1 Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France 

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. 

19.2 Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne 

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968). 

 

20. ARCHIVAGE 

Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, il appartient à SAS TIJUCA de conserver, pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

 

21. PROTECTION DES MINEURS 

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.