General Conditions of Sale and Use for professional resellers, retailers and the hotel and catering industry 2022

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1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01 janvier  2022.
SAS TIJUCA (ci-après désignée « TIJUCA») propose  des boissons spiritueuses (ci-après désignés les Produits) exclusivement destinés à la vente aux professionnels.
« Le Client » désigne :
- toute société qui commercialise des boissons alcoolisées ou non alcoolisées, au détail, ou à d’autres professionnels ou des particuliers, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs point de vente, d’un site internet, ou d’un entrepôt de stockage,
- ou bien toute société commercialisant des boissons alcoolisées ou non alcoolisées pour la consommation sur place.
La personne procédant à la commande pour le compte du Client déclare avoir dix-huit ans révolus à la date de passation de commande.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont adressées par TIJUCA à tout Client qui en fera la demande. Certaines catégories de professionnels tels que les cavistes, CHR ou grossistes peuvent être soumis à des CGV catégorielles qui leur sont communiquées en fonction de son appartenance déclarée à ladite catégorie.
TIJUCA est représentée dans certaines régions par un réseau d’agents commerciaux indépendants sur les réseaux détaillants traditionnels (épicerie, cavistes) et le CHR. Les agents commerciaux ont toute légitimité pour proposer le portefeuille de produits et de services. Ils pourront représenter TIJUCA sur des évènements organisés par les clients en accord avec la direction de TIJUCA.
Toute condition particulière de vente qui pourrait être accordée par l’intermédiaire de l’un des agents commerciaux représentant TIJUCA doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable de TIJUCA sous peine de nullité.
Les Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits au Client et impliquent leur acceptation sans réserve de la part du Client. Toute commande passée par le Client est réputée soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de toute autre clause, condition ou mention quelle que soit sa nature figurant sur le bon de commande ou toute autre document émanant du Client, en particulier d’éventuelles conditions générales d’achat.
Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de vente ne peut se faire que par un accord écrit de TIJUCA. En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client TIJUCA peut, de plein droit, annuler tout ou partie des commandes en cours et suspendre les livraisons en cours et ce sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
Les informations, autres que celles relatives au prix et aux caractéristiques essentielles des Produits figurant sur les documents écrits ou électroniques mis à disposition par TIJUCA, y compris le site internet, ne sont données qu’à titre indicatif et pourront être modifiées sans préavis par TIJUCA.
2. Commandes
Toute première commande doit faire l’objet d’une ouverture de compte client auprès de TIJUCA. Cette démarche peut être effectuée par le Client par email (pro@tijuca.fr)ou par l’intermédiaire de l’agent commercial.
Le Client fournira à TIJUCA les informations suivantes :
- Coordonnées complètes de livraison et de facturation,
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois,
- Relevé d’identité bancaire.
Aucune ouverture de compte ne pourra être effectuée si l’une des informations requises ci-dessus est manquante ou incomplète.
Toute commande de Produits par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. En l’absence de contestation écrite de ces dernières par le Client dans un délai de vingt (20) jours ouvrés à compter de la réception des présentes, le Client sera réputé accepter sans réserve les Conditions Générales de vente et s’engage à les respecter.
Le Client pourra transmettre ses commandes à TIJUCA par les moyens suivants :
- par email : commande@tijuca.fr,
- au moyen du site internet www.tijuca.fr.
Toute commande transmise par le Client par l’un des moyens ci-dessus sera confirmée par TIJUCA au Client par l’envoi d’une confirmation de commande par email. La commande est ferme et définitive à réception par TIJUCA de la confirmation de commande contresignée ou validée par voie électronique par le Client. A défaut, sans retour écrit transmis à TIJUCA dans les 24 heures suivant l’envoi de la confirmation de commande, la commande est réputée ferme et définitive.
Afin de pouvoir être traitée par TIJUCA, la commande transmise par le Client devra impérativement comporter les informations suivantes :
- Le nom commercial communiqué par le Client lors de l’ouverture du compte client et/ou le code du client,
- Les codes des Produits commandés et leur désignation tels qu’indiqués sur les supports écrits ou électroniques fournis par TIJUCA,
- La quantité de chacun des Produits commandés.

Cette quantité devra être exprimée en fonction des unités de commande mentionnées sur les fiches tarifaires de TIJUCA, à savoir :

-Pour les revendeurs détaillants : vente par carton de 6 bouteilles 70 cl.

- Pour l’hôtellerie/restauration : vente par carton de 2 bouteilles de 70 cl.
La commande transmise par le Client à TIJUCA devra également préciser l’adresse de livraison, si celle-ci est différente de celle mentionnée lors de l’ouverture du compte client, ainsi que toute mention visant à faciliter la livraison des Produits au Client (horaires d’ouverture, accès aux locaux).

Aucune commande de Produits ne pourra être traitée si l’une des informations requises ci-dessus est manquante ou incomplète.
3. Disponibilité des Produits
Compte tenu de leur mode de production et leur éventuelle rareté, certains Produits proposés par TIJUCA ne peuvent être disponibles qu’en quantité limitée, ou peuvent être soumis à des contraintes d’approvisionnement spécifiques.
Les Produits sont en conséquence proposés au Client dans la limite des stocks disponibles.
En cas de disponibilité limitée d’un Produit, TIJUCA pourra, pour toute commande de Produits ou pour une période déterminée, définir une quantité maximum de Produits par Client ou pour une catégorie de Client pour le(s)dit(s) Produit(s). TIJUCA communiquera dans ce cas la quantité maximum de Produit(s) disponible par Client à tout Client qui lui en fera la demande.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, TIJUCA pourra proposer au Client un Produit de substitution de qualité et prix équivalents. TIJUCA se réserve le droit de refuser, réduire ou fractionner tout ou partie d’une commande au-delà de quantités manifestement excessives. En aucun cas, TIJUCA ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un Produit ou en cas de réduction, fractionnement ou refus d’une commande présentant un caractère anormal et aucune indemnité ne saurait être réclamée par le Client ou due à ce dernier par TIJUCA.
Des échantillons gratuits pourront être fournis au client à titre d’aide à la vente en fonction des Produits commandés et de critères propres à TIJUCA. La remise d’échantillons ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le Client quelles que soient les conditions accordées antérieurement.
4. Prix
Les Prix des Produits sont ceux figurant sur les Tarifs imprimés ou électroniques ou sur le site internet de TIJUCA à la date de la passation de la commande par le Client.

Le Client est tenu de se référer au tarif correspondant à sa catégorie selon qu’il est grossiste, caviste ou CHR. Sauf mention contraire les Prix s’entendent au col, droits acquittés (ou hors droits pour les grossistes opérant en suspension de droits), hors cotisation sécurité sociale et hors TVA, franco au point de livraison. Les éventuels frais d’emballage ou de livraison sont facturés en sus, tel que précisé à l’article 5.
Les prix s’entendent pour toute commande d’un multiple de l’unité de conditionnement (UC) tel qu’indiquée sur le Tarif.

TIJUCA se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment et sans préavis. Tout changement de Prix fera l’objet d’une modification de la grille tarifaire de TIJUCA et entrera en vigueur au moment de sa publication.
TIJUCA pourra accorder à tout Client ou catégorie de Client des remises ou ristournes permanentes en fonction de la quantité de Produits commandée ou de la gamme de Produits commandée chez TIJUCA.

TIJUCA pourra également accorder des remises promotionnelles limitées dans le temps qui seront communiquées aux Clients par voie écrite ou électronique.

Aucune remise ou ristourne ne constitue un droit acquis pour le Client quelles que soient les conditions accordées antérieurement.
Les droits d’accises et cotisations sécurité sociale étant susceptibles de varier à tout moment, les Tarifs de TIJUCA seront revus en conséquence afin de tenir compte de ces variations. Il en ira de même dans le cas de l’introduction de nouvelles taxes ou nouveaux impôts frappant l’activité de TIJUCA.
5. Livraison, Expédition & Facturation
5.1 Frais de livraison
Pour tous les produits de la gamme (hors étuis), un franco de port est accordé au Client pour toute commande supérieure à 18 cols pour une livraison des Produits en France métropolitaine (hors Corse et îles littorales).

Pour toute commande inférieure à cette quantité et dans le cadre de livraisons à délai standard (Cf.5.3), TIJUCA applique des frais de livraison selon sa grille tarifaire en vigueur (disponible sur demande auprès du Service Client de TIJUCA) et variables selon la zone géographique de livraison.

TIJUCA se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire des frais de livraison à tout moment et sans préavis.

Pour toute livraison des Produits en Corse, dans les îles littorales françaises ou hors France métropolitaine le Client devra consulter directement le Service Client de TIJUCA.

La livraison à part d’étuis fait l’objet d’une tarification spéciale, sur demande du client.
5.2 Expédition
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 72 heures à compter de la date de confirmation de la commande (délai standard).

Le délai d’expédition est donné à titre indicatif sans engagement de la part de TIJUCA. 

Des délais garantis peuvent être donnés sur demande auprès du Service Client de TIJUCA dans le cadre de livraison express ou de dépannage, sur demande et selon des tarifs particuliers.

 A l’expédition de chaque commande TIJUCA établit une facture qui est transmise au Client par email.
5.3 Livraison
La livraison standard est effectuée par des solutions de transport de messagerie et affrètement dans un délai de 24 à 72 heures selon la destination en France métropolitaine (hors Corse, îles littorales et zones de haute montagne). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. TIJUCA ne sera en aucun cas responsable des retards de livraison, qui ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni justifier l’annulation de la commande par le Client.

Sur demande auprès du Service Client, une livraison en dépannage urgent peut être proposée avec garantie de délai.

Les livraisons des Produits en Corse, dans les îles littorales françaises ou hors France métropolitaine ne sont pas considérées comme standards et le Client devra consulter directement le Service Client de TIJUCA pour obtenir un devis.
Le Client est tenu, lors de la livraison, de récupérer l’ensemble des documents réglementaires (bon de livraison, document douanier, lettre de voiture) et de les conserver pour leur durée règlementaire. En particulier, si le document d’accompagnement douanier ne lui est pas transmis, il doit émettre une réserve avec la date ferme et le signaler à TIJUCA dans les 24 heures.
La livraison entraîne le transfert des risques à la charge du Client. Le Client est tenu d’effectuer toute vérification à la réception des Produits et en présence du transporteur afin de s’assurer que la nature, la quantité, et la qualité des Produits est conforme à la commande.

La lettre de voiture constitue le seul document de transport légalement requis, sur lequel le Client devra faire figurer le nom, le cachet, la signature, la date de réception, et le nombre de colis réceptionnés, ainsi que les éventuelles réserves.

En l’absence de réserve sur la lettre de voiture et de confirmation de ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à TIJUCA dans un délai de trois jours suivant la réception de la commande (conformément à l’article L133-3 du Code de commerce), toute action sera éteinte contre le voiturier pour avarie ou perte partielle. En conséquence, aucune réclamation quant à l’état des Produits et aux quantités livrées ne sera acceptée par TIJUCA.

Pour être acceptée par TIJUCA, une réclamation devra être formulée par le Client par écrit dans un délai de 24 heures suivant la date de réception des Produits.
Aucune réclamation quelle que soit sa nature, effectuée plus de 24 heures après la date de la livraison, ne sera prise en compte et les Produits seront réputés acceptés par le Client.
TIJUCA décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient se produire lors de la manutention des Produits dans les locaux du Client. Le Client reconnaît avoir été informé des impératifs de sécurisation de ses locaux et s'engage à assurer toutes les conditions garantissant la sécurité des livraisons et du stockage.

TIJUCA est autorisé à effectuer des livraisons partielles et le Client n’est pas autorisé à refuser de telles livraisons.

6. Règlement
La facture relative à la première commande est payable comptant avant expédition.
Les factures suivantes sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture par Lettre de Change Relevé (LCR), virement bancaire ou chèque.

Dans un souci d’efficacité quant aux transactions de règlements, TIJUCA généralise l’utilisation de la « LCR NON ACCEPTEE » et considère que pour les clients qui en ont fait la demande, leur accord est tacite. Toutefois, un formulaire d’acceptation est tenu à disposition des clients qui souhaiteront formaliser par écrit leur accord au règlement par LCR.

En cas de renseignements insuffisants ou insatisfaisants auprès des sociétés d’assurance-crédit ou de renseignement financiers ou en cas de retard de paiement, les factures deviendront, de plein droit, payables au comptant à compter de la passation de la commande.
Le règlement est réputé effectué au moment où les fonds sont à la disposition effective de TIJUCA sur ses comptes bancaires.

Les règlements ne pourront faire l’objet d’aucune déduction, réduction ou compensation par le Client sans un accord préalable et écrit de TIJUCA.
En cas de retard ou défaut de paiement du Client, total ou partiel, TIJUCA pourra de convention expresse et sans mise en demeure préalable :
- exiger immédiatement toutes créances que TIJUCA détient sur le client au titre de toutes commandes, quelles qu’en soient la nature, la date ou l’échéance de règlement,
- Suspendre et/ou annuler toute livraison en cours ou commande en cours ou à venir,
- appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal sur le montant total toutes taxes comprises de la facture, et ce à compter du jour suivant la date d’échéance convenue,
- exiger le paiement de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement et le remboursement de tous frais, de quelque nature qu’ils soient, occasionnés par les opérations de recouvrement des créances,
- exiger l’octroi de garanties spécifiques (garantie autonome, cautionnement bancaire, etc.) préalablement à toute reprise de l’activité avec le Client.
Un escompte de 1,5% est octroyé pour règlement comptant.
7. Réserve de propriété
Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est convenu que le transfert de la propriété des Produits vendus par TIJUCA est suspendu jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par le Client. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire de TIJUCA sur le Client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’à ce que ledit titre ait effectivement été payé. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, détérioration ou
dommage des Produits soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
A défaut du règlement total du prix par le Client à l’échéance convenue, TIJUCA aura la capacité de résilier la vente de plein droit.
TIJUCA se réserve le droit de procéder ou de faire procéder par tout mandataire désigné à cet effet à la reprise des produits impayés sans préjudice de toute autre voie de recours. Le Client s’engage à laisser à TIJUCA ou à son mandataire libre accès à ses locaux.
La présente clause de réserve de propriété est opposable au Client ainsi qu’aux autres créanciers conformément aux dispositions de l’article L 621-122 alinéa 2 du code de commerce. En cas de revente des produits à un tiers, TIJUCA sera fondée à revendiquer le prix de revente conformément à l’article L.624-18 du Code de commerce, le prix de revente étant défini comme le prix de vente aux tiers.

La restitution des Produits impayés, propriété de TIJUCA, se fera aux frais, risques et périls du Client. L’ensemble des frais extrajudiciaires engagés par TIJUCA pour exercer ses droits sera intégralement à la charge du Client.
8. Garanties
Le Client s’engage à stocker les Produits dans de bonnes conditions, dans un local fermé, sec, à l’abri du soleil, de toute source de chaleur et des intempéries.

Le Client est tenu d’informer lui-même ses propres clients des prescriptions de stockage et de conservation des Produits pour lui garantir une dégustation optimale.

La responsabilité́ de TIJUCA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de transport ou d’entreposage impropre des Produits, ou de défauts dont l’origine serait postérieure à leur livraison.
TIJUCA n’est garant que de la qualité intrinsèque de ses Produits dans la limite des spécifications communiquées sur les supports écrits ou électroniques transmis au Client. Les visuels des Produits accessibles sur les supports écrits ou électroniques n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont donc pas opposables à TIJUCA.
TIJUCA s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la commande qui lui a été adressée. Le Client est seul responsable de l’adéquation des Produits commandés avec ses besoins et attentes spécifiques ainsi qu’à l’usage auquel il destine le Produit.

Sans préjudice des réserves devant être formulées par le Client auprès du transporteur, toutes réclamations relatives à la conformité du Produit doivent être communiquées par écrit à TIJUCA, sous peine d’irrecevabilité, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des Produits par le Client. Pour être recevable, toute réclamation doit mentionner obligatoirement les références et les dates des documents de commande et de livraison correspondants.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées. Le Client devra permettre à TIJUCA de procéder à la constatation éventuelle des faits invoqués afin d'y remédier, en autorisant le cas échéant TIJUCA à accéder à ses locaux afin de procéder directement ou par tout mandataire de son choix à toute constatation, vérification et examen desdits Produits.

Les retours de Produits non-conformes ne sont autorisés et acceptés qu’après accord préalable et écrit de TIJUCA. Aucun retour ou reprise de Produits non justifié ne pourra être exigé par le Client.

Les Produits doivent être retournés à TIJUCA par le Client, sans avoir subi de quelconques modifications, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la reconnaissance par TIJUCA de la non-conformité.
La responsabilité de TIJUCA est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non-conformes, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. En l’absence de réserve ou réclamation formulée par le Client conformément aux stipulations du présent article, tout Produit livré sera réputé conforme.
TIJUCA peut être amené, notamment sur demande d’un de ses fournisseurs ou des administrations compétentes, de procéder à des retraits ou des rappels de Produits. Toute procédure de retrait ou rappel de Produits interviendra en étroite collaboration entre le Client et TIJUCA, dans un souci d’efficacité, de réactivité et de proportionnalité. Dans cette optique, le Client s’engage à procéder à toutes les démarches nécessaires auprès de ses propres clients.
Toute communication du Client sur la qualité des Produits vendus par TIJUCA ne peut intervenir qu’après accord exprès de TIJUCA.
9. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que l’ensemble des supports écrits ou électroniques, y compris et de façon non-exhaustive le site internet www.tijuca.fr et les catalogues ou brochures produit, et chacun des éléments qui les composent (visuels, vidéos, illustrations, logos, marques, schémas, textes, etc.) sont la propriété exclusive de TIJUCA ou des tiers qui ont dument habilité TIJUCA à exploiter ces éléments, et sont protégés par de droit de la propriété intellectuelle.
La vente par TIJUCA des Produits au Client n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriété intellectuelle sur lesdits Produits et les éléments y attachés, tels que les visuels des Produits, les marques, dessins et modèles, brevets ou les droits d’auteur.
Le Client s’engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d’origine, sans y apporter de quelconque altération.

Le Client s’engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur, ou qui dévaloriserait les Produits et les droits y attachés. En cas de non-respect de cette stipulation, le Client sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira TIJUCA de ce fait, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client s’interdit d’utiliser les marques, noms commerciaux, logos, représentations graphiques et descriptions relatifs aux Produits à des fins de promotion ou publicité des Produits sans autorisation écrite et préalable de TIJUCA.

Le Client s’engage à informer immédiatement TIJUCA de toutes atteintes aux droits de propriété intellectuelle de TIJUCA et/ou des Produits dont il aurait connaissance.

Le Client s’engage à retirer tout visuel, texte ou autre élément de ses supports de communication à la première demande de TIJUCA dès lors que leur utilisation n’aura pas été préalablement autorisée.
Dans l’hypothèse de la violation par le Client des obligations telles que définies au présent article, TIJUCA se réserve la faculté d’interrompre immédiatement toute commande en cours et d’interrompre toute relation commerciale avec le Client, sans préjudice de toute action judiciaire et de demande de dommages et intérêts.
10. Site Internet / Application mobile
TIJUCA consent au Client un simple droit d’usage non exclusif du site internet et de l’application mobile conformément à la destination de ces derniers. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite et préalable de TIJUCA.
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de TIJUCA et peut être révoquée à sa convenance et sans préavis.

TIJUCA décline toute responsabilité concernant l’accès au site du Client qui disposerait d’un lien hypertexte vers ou sur le site www.tijuca.fr, la mise en œuvre d’un tel lien, par le Client ne créant aucune obligation de quelle que nature que ce soit à l’égard de TIJUCA ou aucune concession de quelle que nature que ce soit de TIJUCA quant aux Produits et aux marques qu’elle commercialise.
TIJUCA se réserve le droit de modifier le site www.tijuca.fr ainsi que l’application éponyme et leurs
fonctionnalités à tout moment et à chaque fois que cela lui paraîtra nécessaire à des fins techniques ou juridiques notamment.
L’accès pourra être interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable.

En tout état de cause, le Client reconnaît être alerté des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter et reconnaît explicitement que TIJUCA ne pourra être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissement du Site ou de l’application.

TIJUCA ne pourra en outre nullement être tenue responsable de l’impact éventuel de ces perturbations d’accès sur l’activité du Client.
Le Client utilise le Site et l’application mobile à ses risques et périls, en ce qui concerne notamment l’usage et l’éventuelle dégradation du matériel qu’il affecte à l’utilisation du Site et renonce à engager la responsabilité de TIJUCA à cet égard.

Le Client reconnaît et accepte que TIJUCA n’est pas tenue de conserver l’historique de ses contenus et renonce à solliciter une sauvegarde ou un duplicata des informations et des données qui auront transité dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’application.
11. Données à caractère personnel
Le Client est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour l’ouverture de son compte ainsi que pour le traitement et le suivi de ses commandes, le service après-vente des Produits commandés, la communication, la gestion marketing et la gestion de la relation client.

Les données qui concernent le Client pourront être transmises à des prestataires ou fournisseurs de TIJUCA aux fins de traitement des commandes, de service après-vente, ainsi qu’aux fins de communication, gestion marketing et de la relation client.

A cet égard, TIJUCA déclare avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
11.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est TIJUCA, représentée par son représentant
légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, TIJUCA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que TIJUCA traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des
finalités pour lesquelles elle les traite.
11.2 Finalité des données collectées
TIJUCA est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles :
- pour assurer la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le client et la gestion de son compte client : nom, raison sociale, SIREN, coordonnées bancaires, facturation, historique de commande, personnes autorisées, fonctions, téléphone, etc. ;
- pour permettre la navigation sur le site www.tijuca.fr, sur l’application mobile: données de connexion et d’utilisation du Site ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email ;
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
TIJUCA ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
11.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données du client ;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que le client aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données du client et de choisir à qui TIJUCA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Si le client souhaite savoir comment TIJUCA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le client peut contacter TIJUCA par écrit à l’adresse suivante :
SAS TIJUCA, 54 Cours Anatole France, 33000 Bordeaux.
Dans ce cas, le client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que TIJUCA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TIJUCA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, le client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
11.4 Non-communication des données personnelles
TIJUCA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur le client vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, TIJUCA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
TIJUCA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de TIJUCA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs TIJUCA ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles du Client peuvent être traitées par des filiales de TIJUCA et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données du Client sont principalement les collaborateurs du service client.
Les données sont conservées un maximum de 48 mois suivant la fin de la relation contractuelle avec TIJUCA.
12. Autres stipulations
12.1 Contact
Pour toute question le Client pourra s’adresser au Service Commercial de TIJUCA :
54, Cours Anatole France

33000 BORDEAUX

FRANCE
Email : pro@tijuca.fr
12.2 Absence de renonciation tacite
Le fait pour TIJUCA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de la commande ne saurait être interprété par le Client comme valant renonciation par TIJUCA à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
12.3 Force majeure
TIJUCA sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure.
Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure, chaque partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
12.4 Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence des tribunaux de Bordeaux.